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Termes
traités dans ce mémoire

Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

invention de moyen

Définition : Invention de tout agent ou procédé (de nature physique, chimique, mécanique, électrique ou électronique, etc.) qui, dans l'application qui lui est donnée, remplit une fonction en vue de l'obtention d'un résultat industriel. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p14)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 2
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : création brevetable

Relations :
    Genre du terme : invention
    Isonyme : invention de produit ; invention d'application ; invention de combinaison

Équivalent anglais :

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